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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site iaba.tech.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
01

Éditeur du site

Le site iaba.tech est édité par :

Raison socialeiabaGEO · Generative Engine Optimization
Forme juridiqueSAS — Société par actions simplifiée
Capital social2 000 €
Siège social12 rue Mie d'Aghonne, 31200 Toulouse, France
SIREN940 582 851
RCSToulouse 940 582 851
TVA intracom.FR38 940 582 851
Code NAF / APE70.21Z — Conseil en relations publiques et communication
Contactcontact@iaba.tech
PrésenceToulouse (France) · Montréal, Québec (Canada) — Membre French Tech Toulouse
Directeur de la publicationUlysse Berthelot, en qualité de représentant légal
02

Hébergement

Le site est hébergé par :

HébergeurHostinger International Ltd
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr
03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site iaba.tech — structure, textes, contenus éditoriaux, méthodologie Protocole GEO-4, charte graphique, logos, visuels, illustrations, données structurées et code — est la propriété exclusive de la société iaba ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'iaba. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

04

Crédits & licence des visuels

Les images, illustrations et éléments graphiques publiés sur iaba.tech sont soit la propriété d'iaba, soit utilisés sous licence auprès de leurs ayants droit respectifs. La présente page constitue la page de référence de licence désignée dans les données structurées du site (propriétés license et acquireLicensePage des objets ImageObject).

Conditions d'utilisation des visuels :

  • Toute réutilisation d'un visuel dont iaba est titulaire nécessite une autorisation écrite préalable.
  • Les demandes de licence ou de crédit s'effectuent à l'adresse contact@iaba.tech.
  • Les visuels tiers restent soumis aux licences de leurs auteurs et ne sont pas cédés avec le contenu du site.

URL de licence de référence : https://iaba.tech/mentions-legales/

05

Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site (audit GEO, contact, candidature) sont traitées par iaba en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer le suivi commercial associé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Ces droits s'exercent par email à contact@iaba.tech. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements, durées de conservation et destinataires est précisé dans notre Politique de confidentialité.

06

Cookies

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Les modalités de gestion des cookies sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

07

Responsabilité & liens externes

iaba s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les prestations de référencement génératif (GEO) relèvent d'une obligation de moyens : les résultats dépendent de facteurs externes (évolution des modèles d'IA, moteurs, concurrence) qu'iaba ne maîtrise pas.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. iaba n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

08

Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort de Toulouse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

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