Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par iaba, SAS au capital de 2 000 € (SIREN 940 582 851, RCS Toulouse), ci-après « le Prestataire », à tout client professionnel, ci-après « le Client ».

À titre principal, iaba exerce une activité de Generative Engine Optimization (GEO) : audit et stratégie GEO, mise en œuvre du Protocole GEO-4, production de contenus, optimisation technique et suivi de la visibilité dans les moteurs génératifs (ChatGPT, Gemini, Perplexity, Claude).

À titre complémentaire, le Prestataire propose des prestations connexes : marketing assisté par l'IA, campagnes d'emailing, publicité en ligne (SEA / social ads) et automatisations avancées de processus. Chaque prestation, principale ou complémentaire, est détaillée au devis correspondant.

Toute commande emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme dès la signature du devis (ou de la proposition commerciale) et le versement de l'acompte prévu. Le devis accepté, les présentes CGV et, le cas échéant, le contrat de prestation forment l'accord entre les parties.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant. Sauf stipulation contraire au devis :

• Prestations ponctuelles : acompte à la commande, solde à la livraison.
• Accompagnements mensuels (retainer) : facturation à échéance mensuelle, payable à réception.
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture, sauf mention contraire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice de la suspension des prestations en cours.

Cette réserve tient à la nature des prestations : les résultats dépendent de facteurs externes qu'iaba ne maîtrise pas : évolution des modèles d'IA et de leurs algorithmes, comportement des moteurs génératifs, concurrence, et qualité des informations et accès fournis par le Client.

Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile les informations, contenus et accès nécessaires (site, CMS, comptes, données).
• Désigner un interlocuteur habilité à valider les livrables.
• Garantir qu'il détient les droits sur les éléments transmis à iaba.
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.

Tout retard ou manquement du Client dans la fourniture des éléments décale d'autant les délais et ne saurait engager la responsabilité d'iaba.

Les délais indiqués (par exemple le déploiement du Protocole GEO-4 en 10 jours) sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à indemnité ni à annulation de la commande.

Les accompagnements récurrents sont conclus pour la durée fixée au devis, reconductible. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit d'un mois, sauf durée d'engagement spécifique convenue. Les prestations réalisées et les échéances en cours à la date d'effet de la résiliation restent dues.

En cas de manquement grave d'une partie non résolu sous 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

Les méthodes, outils, workflows et savoir-faire d'iaba (dont le Protocole GEO-4) demeurent sa propriété exclusive. Les livrables réalisés pour le Client lui sont cédés après paiement intégral, pour l'usage prévu au devis. iaba conserve le droit de mentionner le Client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite de sa part.

La responsabilité d'iaba, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée sur les trois (3) derniers mois précédant le fait générateur. iaba ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image ou d'opportunité).

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.